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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 21 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 21 décembre 2016

Procès-verbal

Retrait d’une question orale

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE CONCERNANT LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE D'ANNEMASSE À GENÈVE n° 2017-225 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE RELATIVE À L'OPÉRATION DE RÉACTIVATION DU TRAFIC FERROVIAIRE SUR LA LIGNE BELFORT-DELLE n° 2017-224 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'EXTRADITION SIGNÉE LE 2 MAI 2007 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DES ÉMIRATS ARABES UNIS n° 2018-180 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
APPROBATION DE L'AVENANT PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L'ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LE QUÉBEC RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION n° 2016-1977 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE TOUR DE CONTRÔLE SUR L'AÉROPORT DE DOUCHANBÉ n° 2016-1976 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

Renvoi pour avis unique

PROJET DE LOI
RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2016-301 DU 14 MARS 2016 RELATIVE À LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA CONSOMMATION ET N° 2016-351 DU 25 MARS 2016 SUR LES CONTRATS DE CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS À USAGE D'HABITATION n° 2017-203 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (article liminaire du code de la consommation - Clarification de la définition du non-professionnel)

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 3 (Texte non modifié pa la commission) (art. L. 215-1, L. 221-6, L. 222-7, L. 222-8, L. 224-1, L. 224-63, L. 242-7 et L. 242-23 du code de la consommation - Rectifications d'erreurs de codification dans les dispositions relatives à la formation et à l'exécution des contrats, livre II du code de la consommation)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1, L. 312-1, L. 312-19, L. 312-20, L. 312-44, L. 312-51, L. 312-59, L. 312-72, L. 312-81, L. 313-14, L. 313-15, L. 313-26, L. 313-31, L. 314-22, L. 315-9, L. 315-13, L. 321-1, L. 341-22, L. 341-51-1 (nouveau) et L. 343-1 du code de la consommation - Rectifications d'erreurs de codification dans les dispositions relatives au crédit, livre III du code de la consommation)

Article additionnel après l'article 4

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-4, L. 511-5, L. 511-6, L. 511-7, L. 511-11, L. 511-17, L. 511-22, L. 511-23, L. 512-49, L. 521-18 et L. 521-24 du code de la consommation - Rectification d'erreurs de codification dans les dispositions relatives aux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF, livre V du code de la consommation)

Article additionnel après l’article 11

Article 12 (Texte non modifié pa la commission) (art. 13 de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation - Entrée en vigueur des dispositions relatives aux avenants des contrats de crédit immobilier)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉGULATION, À LA RESPONSABILISATION ET À LA SIMPLIFICATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES n° 2016-1920 (dossier législatif)

Article 8

Dépôt d'un rapport

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

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