Séance du mercredi 21 décembre 2016
Procès-verbal
Retrait d’une question orale
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE CONCERNANT LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE D'ANNEMASSE À GENÈVE n° 2017-225 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE RELATIVE À L'OPÉRATION DE RÉACTIVATION DU TRAFIC FERROVIAIRE SUR LA LIGNE BELFORT-DELLE n° 2017-224 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'EXTRADITION SIGNÉE LE 2 MAI 2007 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DES ÉMIRATS ARABES UNIS n° 2018-180 (dossier législatif)
PROJET DE LOI APPROBATION DE L'AVENANT PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L'ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LE QUÉBEC RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION n° 2016-1977 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE TOUR DE CONTRÔLE SUR L'AÉROPORT DE DOUCHANBÉ n° 2016-1976 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
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- Intervention 20
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- Intervention 30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
Renvoi pour avis unique
PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2016-301 DU 14 MARS 2016 RELATIVE À LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA CONSOMMATION ET N° 2016-351 DU 25 MARS 2016 SUR LES CONTRATS DE CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS À USAGE D'HABITATION n° 2017-203 (dossier législatif)
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (article liminaire du code de la consommation - Clarification de la définition du non-professionnel)
Article additionnel après l'article 2 bis
Article 3 (Texte non modifié pa la commission) (art. L. 215-1, L. 221-6, L. 222-7, L. 222-8, L. 224-1, L. 224-63, L. 242-7 et L. 242-23 du code de la consommation - Rectifications d'erreurs de codification dans les dispositions relatives à la formation et à l'exécution des contrats, livre II du code de la consommation)
Article additionnel après l'article 3
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1, L. 312-1, L. 312-19, L. 312-20, L. 312-44, L. 312-51, L. 312-59, L. 312-72, L. 312-81, L. 313-14, L. 313-15, L. 313-26, L. 313-31, L. 314-22, L. 315-9, L. 315-13, L. 321-1, L. 341-22, L. 341-51-1 (nouveau) et L. 343-1 du code de la consommation - Rectifications d'erreurs de codification dans les dispositions relatives au crédit, livre III du code de la consommation)
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
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- Intervention 70
- Intervention 71
Article additionnel après l'article 4
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
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- Intervention 77
- Intervention 78
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- Intervention 85
- Intervention 86
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-4, L. 511-5, L. 511-6, L. 511-7, L. 511-11, L. 511-17, L. 511-22, L. 511-23, L. 512-49, L. 521-18 et L. 521-24 du code de la consommation - Rectification d'erreurs de codification dans les dispositions relatives aux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF, livre V du code de la consommation)
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
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- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
Article additionnel après l’article 11
Article 12 (Texte non modifié pa la commission) (art. 13 de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation - Entrée en vigueur des dispositions relatives aux avenants des contrats de crédit immobilier)
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉGULATION, À LA RESPONSABILISATION ET À LA SIMPLIFICATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES n° 2016-1920 (dossier législatif)
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
- Intervention 116
Dépôt d'un rapport
PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)
- Intervention 121
- Intervention 122
- Intervention 123
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
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