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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 11 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (dossier législatif)

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

Dépôt d’un rapport

PROPOSITION DE LOI
PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14, L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion du trait de côte)

Article 2 bis (Indemnisation des interdictions définitives d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte)

Article 3 (art. L. 562-1 du code de l'environnement - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en cas de risque de recul du trait de côte)

Article 7 (art. L. 131-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les objectifs de gestion du trait de côte)

Article 8 bis (supprimé) (art. premier de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - Information par les agents et intermédiaires immobiliers du preneur d'un bien sur le risque de recul du trait de côte)

Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales)

Article additionnel après l'article 9 A

Articles additionnels après l'article 9 B

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-8 du code de l'urbanisme - Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles)

Article 12 (sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et articles L. 567-4 à L. 567-29 [nouveaux] du code de l'environnement - Bail réel immobilier littoral)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Exonérations fiscales pour les créations d'entreprises, lorsque ces entreprises sont signataires d'un bail réel immobilier littoral)

Article 13 (art. L. 561-1 et L. 563-1 du code de l'environnement - Éligibilité de l'indemnisation du recul du trait de côte au titre du « fonds Barnier »)

Article additionnel après l’article 13

Article additionnel après l’article 14

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.