PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

Articles additionnels après l'article 35

Article 36 quater (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des activités de dialyse à domicile)

Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques »)

Article additionnel après l'article 39

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

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