Interventions de M. Bernard CAZEAU (jeudi 7 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 13 (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)

Article 13 bis (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses)

Article 19 (art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne)

Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)

Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche)

Articles additionnels après l’article 22 quater

Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

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