Interventions de M. Daniel CHASSEING (mercredi 29 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)

• Intervention 5

Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

• Intervention 6

Article 62 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Définition unilatérale de l'attribution de compensation des établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion ou ayant changé de périmètre)

• Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.