PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (26, 27, 28 janvier, 2 et 3 février 2010)]
Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)
La grande majorité du groupe RDSE est défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)
Soutient l'amendement n° 513 de M. Michel Charasse ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Soutient l'amendement n° 569 de M. François Fortassin (incompatibilité des fonctions de président d'un EPCI avec l'exercice d'un mandat de conseiller territorial) ; retiré. Son amendement n° 505, portant sur le même objet que l'amendement n° 569 précité ; retiré. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Soutient les amendements n° 516 et 517 de M. Michel Charasse ; rejetés. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 518, 520 et 521 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Charasse n° 519 ; retiré ; n° 522 ; rejeté ; et n° 562 ; adopté. Soutient l'amendement n° 524 de M. Jean-Pierre Chevènement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 526 de M. Jean-Pierre Chevènement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11
Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)
Son amendement n° 539 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 543 de M. Michel Charasse ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)
Soutient l'amendement n° 544 de M. Michel Charasse ; adopté. (texte intégral du JO)Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)
Soutient l'amendement n° 548 de M. Michel Charasse ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14
Soutient l'amendement n° 563 de M. Michel Charasse (communautés urbaines et métropoles) ; rejeté. (texte intégral du JO)