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Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2010-788 (28, 29 septembre, 5, 6, 7 et 8 octobre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

Articles additionnels après l'article 16

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

Articles additionnels après l'article 21

Soutient l'amendement n° 65 de M. Michel Teston (fixation de la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22

Articles additionnels après l'article 22 ter

Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Son amendement n° 555 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Soutient l'amendement n° 670 de M. Daniel Raoul (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques) ; retiré. Favorable à l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Son amendement n° 716 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux)

Son amendement n° 558 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Son amendement n° 562 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 564 de M. Thierry Repentin ; retiré. Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Soutient l'amendement n° 687 de M. Daniel Raoul (ouverture du dispositif d'éco-prêt à taux zéro aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux réalisés dans leurs bâtiments) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 30

Favorable à l'amendement n° 601 de M. Ladislas Poniatowski (création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie). (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur)

Soutient l'amendement n° 534 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité)

Son amendement n° 535 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 538 et 540 ; rejetés ; n° 537  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 34

Son amendement n° 542 : programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques)

Son amendement n° 543 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 35

Soutient l'amendement n° 545 de M. Marc Daunis (réflexion sur la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicules produits en France) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques)

Soutient l'amendement n° 761 de Mme Odette Herviaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36

Soutient l'amendement n° 764 de Mme Odette Herviaux (responsabilité du ministre de l'agriculture dans l'adaptation de la recherche agronomique aux objectifs de la politique environnementale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché)

Articles additionnels après l’article 40

Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques)

Article 40 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques)

Soutient l'amendement n° 772 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

Soutient l'amendement n° 773 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique)

Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau)

Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral)

Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA)

Soutient l'amendement n° 698 de M. Jean-Jacques Mirassou ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 70

Discussion générale:

Article 71 (art. L. 221-3 et articles L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)

Soutient les amendements n° 728 et 729 de M. Daniel Raoul ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 81

S'abstiendra sur l'amendement n° 880 du Gouvernement (prévention des endommagements de canalisation). (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Soutient les amendements n° 549 de M. Jacky Le Menn et n° 548 de M. Didier Guillaume ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

Soutient l'amendement n° 706 de M. Roland Ries ; adopté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 85 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête)

Soutient les amendements n° 707, 708, 709 et 710 de M. Thierry Repentin ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Soutient l'amendement n° 711 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau »)

Soutient l'amendement n° 714 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 74

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Articles additionnels après l’article 78

Soutient l'amendement n° 745 de M. Gérard Miquel (indexation du montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs sur le coût réel de traitement des déchets de chaque produit) ; rejeté. (texte intégral du JO)