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Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE


première lecture


[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)

Article 2 (art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Article additionnel après l'article 5

Soutient l'amendement n° 14 . (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :