Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2016-1321 (26, 27, 28 et 29 avril 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 bis

. (texte intégral du JO)
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Article 45 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. 6, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Maintien de la connexion internet)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 26 ter

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Article 33 bis B (art. 47 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Proportionnalité de la sanction pécuniaire infligée par la CNIL)

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Article additionnel après l’article 33 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quater

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. (texte intégral du JO)
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