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Interventions de M. Roland COURTEAU
(lundi 20 juillet 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.