Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 7 octobre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 71 (art. L. 221-3 et articles L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)

• Intervention 2

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

• Intervention 3

Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 81

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau »)

• Intervention 31
• Intervention 32

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.