Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 29 janvier 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur le développement du prêt hypothécaire viager

Intervention 1
Intervention 2

Question orale sur les conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)

Intervention 15
Intervention 16

Articles additionnels après l'article 6 bis

Intervention 17
Intervention 18

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