Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 25 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le secteur viticole et les suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017

Question orale sans débat sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune

Question orale sans débat sur la situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340 (dossier législatif)

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.