Fin de section

Modification de l'ordre du jour

Demande d'un avis sur un projet de nomination

Dépôt d'un rapport

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE n° 2012-273 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des défunts morts pour la France)

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MÉDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE, PHARMACIEN ET SAGE-FEMME POUR LES PROFESSIONNELS TITULAIRES D'UN DIPLÔME OBTENU DANS UN ÉTAT NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2012-157 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - Autorisation d'exercice pour certains professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne)

Article 2 (Date d'entrée en vigueur)

Commission mixte paritaire

Ordre du jour

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