Interventions de M. Thierry COZIC (mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-208 rectifié et n° I-1040 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-192 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Report)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.