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Projet de loi
de modernisation de l'économie

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 23 juillet 2008

DISCUSSION GENERALE

Élisabeth LAMURE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. Invite le Sénat à adopter ce texte. (texte intégral du JO)
Laurent BÉTEILLE, rapporteur-adjoint pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. Souhaite l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Gérard LARCHER, président de la commission spéciale :
son intervention. (texte intégral du JO)
Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
son intervention. (texte intégral du JO)
Claude BIWER :
son intervention. La majorité du groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)
Anne-Marie PAYET :
son intervention. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Daniel RAOUL :
son intervention. Le groupe socialiste et apparentés votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Odette TERRADE :
son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 37

Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
son amendement n° 1 (rédaction) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Élisabeth LAMURE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)