Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi
relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 2 novembre 2009
DISCUSSION GENERALE
- Francis GRIGNON, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. Invite les membres de la Haute Assemblée à voter ce texte. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme :
son intervention. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
les membres du groupe CRC-SPG ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
la grande majorité du groupe RDSE votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Michel BÉCOT :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
- Bernadette BOURZAI :
parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
le groupe socialiste est défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 2
(gestion du réseau ferroviaire)- Claude JEANNEROT :
parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Nouveau)
(dispositions relatives au STIF)- Serge LAGAUCHE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Michel TESTON :
demande une suspension de séance afin que certains parlementaires puissent rencontrer une délégation à propos de l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste. (texte intégral du JO) - Jean-Claude GAUDIN, président de séance :
refuse d'accorder la suspension de séance demandée par M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Nouveau)
(dispositions relatives au STIF)- Marie-France BEAUFILS :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Nouveau)
(rapport d'impact)- Isabelle PASQUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 3 A
(rapport sur la dette de RFF)- Michel TESTON :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 3
(décmocratisation du secteur public)- Gérard LE CAM :
son intervention. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 4
(statut de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Roland COURTEAU :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 5
(composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Gérard LE CAM :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
Article 8
(missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Simon SUTOUR :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 9
(saisine de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Mireille SCHURCH :
le groupe CRC-SPG est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
Article 14
(taxe d'utilisation du réseau ferroviaire)- Michel BOUTANT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
Article 23 quinquies (Nouveau)
(transports internationaux de voyageurs)- Mireille SCHURCH :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 26
(autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)- Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michel TESTON :
le groupe socialiste votera contre les conclusions du rapport de la CMP. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
