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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    son amendement n° 31 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    position de la commission sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Adrien GOUTEYRON :
    intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 2

(composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
  • Maryvonne BLONDIN :
    parole sur l'article. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    juge l'intervention de Mme Maryvonne Blondin hors sujet et dénonce un dévoiement du règlement. Intervient sur les amendements n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 1 de M. Christian Cointat. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    parole sur l'article. Intervient sur les amendements n° 14 de M. Robert Hue et n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Robert HUE :
    ses amendements n° 12, 13 et 14 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Robert Hue, n° 19, 20 et 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 1 de M. Christian Cointat et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Robert Hue, n° 19, 20 et 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 1 de M. Christian Cointat et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    son amendement n° 1 ; retiré. Favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    soutient l'amendement n° 19 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur les amendements n° 1 de M. Christian Cointat, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 19 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    intervient sur son amendement n° 19, soutenu par Mme Claudine Lepage. Son amendement n° 20 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 28 ; adopté. Intervient sur les amendements identiques n° 14 de M. Robert Hue et n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    soutient l'amendement n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 4

  • Christian COINTAT :
    son amendement n° 2 : remise d'un rapport annuel devant l'Assemblée des Français de l'étranger par les établissements publics contribuant à l'action extérieure de l'Etat ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    son amendement n° 22 : remise d'un rapport annuel devant l'Assemblée des Français de l'étranger par les établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Christian Cointat et n° 22 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Christian Cointat et n° 22 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)

Article 5

(création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale)

Article 5 bis (Nouveau)

(création d'instances consultatives)

Article 5 ter (Nouveau)

(rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    son amendement n° 23 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Lucienne MALOVRY :
    soutient l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    favorable à l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    votera l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III

(l'Institut Victor Hugo)
  • Lucienne MALOVRY :
    soutient l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Louis DUVERNOIS, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    la commission de la culture saisie pour avis est favorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • André FERRAND :
    favorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Jacques GAUTIER :
    défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    votera l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Article 6

(création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Article 6 bis

(création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)

Article 6 ter (Nouveau)

(rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)

Article additionnel après l'article 6 ter

  • Lucienne MALOVRY :
    soutient l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères :
    intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)

Intitulé du titre IV

(dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Article 13

(possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Articles additionnels après l’article 14

  • Christian COINTAT :
    ses amendements n° 4  : avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger ; et n° 5  : élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Christian Cointat n° 4 (avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger) et n° 5 (élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat). (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Christian Cointat n° 4 (avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger) et n° 5 (élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE