Projet de loi
relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 10 décembre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)