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Projet de loi
relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 28 janvier 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain BERTRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 5-1, 5-2, 5-4, 5-5, 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Dispositions relatives aux chambres de métiers et de l'artisanat)

    Articles additionnels après l'article 2