Projet de loi
relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 28 janvier 2016
DISCUSSION GENERALE
- Martine PINVILLE :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BOSINO :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie)- Jean-Pierre BOSINO :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 5-1, 5-2, 5-4, 5-5, 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Dispositions relatives aux chambres de métiers et de l'artisanat)- André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Martine PINVILLE, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)