Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Résumés des débats

Première lecture - 16 novembre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Organisation des travaux



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 32

(échéances sociales et fiscales - Report - Conditions)

Article 1er A (nouveau)

(droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 97 rectifié

(déduction fiscale - Loi Madelin - Obligation de disposer d'au moins deux salariés - Report)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42

(taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bis

(assurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis

(filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bis

(épidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale)

Article 1er

(mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis

(fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31

(collectivités territoriales - Dépenses d'équipement - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Remboursement - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis

(fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 136 rectifié bis

(pEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis

(autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié

(communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Ajustement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36

(revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 104 rectifié

(covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37

(covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis

(covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35

(département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 143 rectifié

(certificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié

(actionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 137 rectifié

(fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié

(notion d'établissement stable - Création)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié

(plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 134 rectifié bis

(régime de donations au personnel salarié d'une entreprise d'un fonds de commerce - Extension aux donations de parts sociales ou d'actions de société)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis

(acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié

(état d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 102 rectifié

(covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 103 rectifié

(covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 58

(covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 60

(covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33

(covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34

(covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 22 rectifié et n° 126 rectifié ter

(versement mobilité - Compensation spécifique - Extension à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59

(garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis

(communes forestières - Perte de recettes - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis

(crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

Article 2

(art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Article 3

Article 4 et état A

(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

SECONDE PARTIE

Article 5 et état B

(budget général : ouvertures de crédits) p. 9020 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9021 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 9022 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9022 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 9022 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9022 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 9022 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 9022 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 9023 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 9023 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9023 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9023 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 9023 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 9024 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 9025 (texte intégral du JO)
  • Paul Toussaint PARIGI :
    p. 9025 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9026 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9026 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 9026 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 9027 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9027 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9027 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 9028 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 9029 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9029 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9029 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 9029 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 9029 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 9030 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 9030 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 9030 (texte intégral du JO)
  • Paul Toussaint PARIGI :
    p. 9031 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9031 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9031 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 9031 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 9032 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9032 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9033 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 9033 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 9033 (texte intégral du JO)

    • Organisation des travaux

    Article 5 et état B

    (budget général : ouvertures de crédits) p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 9044 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9044 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9044 (texte intégral du JO)
  • Paul Toussaint PARIGI :
    p. 9045 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9045 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9045 (texte intégral du JO)
  • Jean Pierre VOGEL :
    p. 9046 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9046 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9046 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 9047 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9047 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9047 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 9048 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9048 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9048 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 9049 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9049 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9049 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 9050 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9050 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9050 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 9051 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9051 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9051 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 9051 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9052 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9052 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 9052 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 9052 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 9053 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9053 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9053 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 9054 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 9054 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9054 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9054 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 9055 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9055 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9055 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 145

    (taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Coefficient correcteur - Application à l'ensemble des recettes)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 rectifié

    (département des Alpes-Maritimes - Dispositif de péréquation horizontale - Gel de la contribution)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29

    (taxe d'habitation - Taux de référence)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150

    (autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Avances - Conditions de remboursement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51

    (sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu des associés ou actionnaires - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 144 rectifié ter

    (covid-19 - Infirmiers libéraux - Revenus tirés de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngé - Exonération d'impôt)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 93 rectifié ter

    (investissements en Corse - Crédit d'impôt - Éligibilité - Clarification)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 94 rectifié ter

    (investissements en Corse - Crédit d'impôt non imputé - Remboursement par l'État - Délai - Raccourcissement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 88 rectifié ter

    (entreprises - Investissements - Crédit d'impôt - Majoration)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 92 rectifié ter

    (investissements en Corse - Date d'achèvement des travaux - Crédit d'impôt - Délai - Allongement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 89 rectifié ter

    (fIP Corse - Taux - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50

    (dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bis

    (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46

    (taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 128 rectifié bis

    (entreprises - Dépenses de partenariat - Clubs sportifs - Crédit d'impôt exceptionnel)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 81

    (acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 5 rectifié bis

    (acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 47

    (acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 80

    (entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 86

    (grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale - Création)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 40 rectifié bis

    (acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 85

    (acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis

    (acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 96 rectifié bis

    (fournisseurs - Régime des créances)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 91 rectifié ter

    (droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Droit de passeport - Intransférabilité)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 27 rectifié bis

    (régies municipales financièrement autonomes à vocation touristique - Cotisations sociales patronales - Exonération)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis

    (cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 123

    (entreprises du tourisme - Exonérations de cotisations fiscales - Seuil - Diminution)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 122

    (corse - Entreprises du tourisme - Cotisations - Exonération)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83

    (assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 141 rectifié ter

    (entreprises alimentaires fournissant la restauration hors domicile (RHD) - Cotisations - Exonérations - Conditions)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié bis

    (commerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 78 rectifié

    (revenu de solidarité active (RSA) - Prise en charge automatique par l'État - Conditions)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifié

    (entreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 43 rectifié

    (octroi d'aides publiques - Écart salarial maximal - Condition)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45

    (grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 84

    (grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 44 rectifié

    (entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 79

    (entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 87 rectifié

    (aides de l'État - Publication de reporting pays par pays - Obligation)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis

    (cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 107 rectifié bis

    (cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 52

    (prêts garantis par l'État (PGE) - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 62

    (crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement)

    Demande de coordination

    Article 4 (pour coordination)

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)