Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 15 janvier 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié

(obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction)

Article 1er nonies B

Article 2 (Texte non modifié par la commssion)

(modulation de la durée des mesures de quarantaine et d'isolement et habilitation des agents préfectoraux pouvant recevoir des données personnelles de santé)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(dispositions sur les mesures de contention et d'isolement) p. 499 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 499 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 499 (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE