Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2015
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Nouvelle lecture - 27 novembre 2014
TROISIÈME PARTIE
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 12 sexies (supprimé)
(cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. L. 243-6-5 [nouveau], L. 243-7, L. 243-13 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 724-7, L. 724-7-1 [nouveau], L. 725-12 et L. 725-26 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Dispositions relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations et contributions sociales)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Article 24 et annexe C
(approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 28 et annexe B
(approbation du rapport figurant à l'état B)- Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
QUATRIÈME PARTIE
Article 29 bis A (supprimé)
(rapport au Parlement sur les dépassements d'honoraires)- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO)
Article 34
(art. L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique - Prise en charge des vaccins réalisés dans les centres publics de vaccination)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD :
. (texte intégral du JO)
Article 36
(art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO)
Article 42
(art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 43 ter
(art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-16 du code de la sécurité sociale - Règles applicables à la substitution des médicaments dispensés par voie inhalée)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO)
Article 44
(art. L. 162-22-7-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation de la prescription de produits sur la liste en sus)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO)
Article 45 bis (supprimé)
(art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Obligation de transmission d'une lettre de liaison à la sortie de l'hôpital)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO)
Article 47 bis (supprimé)
(art. L. 161-37, L. 161-39, L. 162-12-15, L. 162-17-6, L. 162-17-7, L. 165-2 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale - Évaluation de l'intérêt thérapeutique relatif des médicaments soumis à remboursement)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO)
Article 53
(art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO)
Article 53 ter
(rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 54
(objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
. (texte intégral du JO)
Article 56 A (supprimé)
(art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Article 56 B (supprimé)
(institution d'un régime universel de retraite par points)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO)
Article 61 AA (supprimé)
(rapport au Parlement sur l'évaluation de l'impact de la réforme de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO)
Article 61 A
(art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 61 B (supprimé)
(art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 62
(objectif de dépenses de la branche famille pour 2015)Article 65
(art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des sanctions prononcées en cas de fraudes aux prestations famille et vieillesse)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article 66 bis (supprimé)
(art. L. 243-7-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Autorisation du cotisant pour l'emport de documents lors d'un contrôle Urssaf)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 66 ter (supprimé)
(art. L. 244-9 du code de la sécurité sociale - Suspension de la procédure de recouvrement en cas de contestation de la mise en demeure)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Pascale BOISTARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 69
(art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales)- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)