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Proposition de loi
relative aux recherches sur la personne

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 21 février 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Article 3

(simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Article 4 (pour coordination)

(statut juridique des comités de protection des personnes)

Article 4 quinquies

(création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE