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Proposition de loi
relative aux recherches sur la personne

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 21 février 2012

DISCUSSION GENERALE

Annie DAVID, en remplacement de M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO)
Nora BERRA :
. (texte intégral du JO)
Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO)
Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO)
Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO)
Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)

Article 3

(simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)