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RusseProposition de loi
pour le développement des sociétés publiques locales
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 4 juin 2009
DISCUSSION GENERALE
- Daniel RAOUL, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves JÉGO, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT :
son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
son intervention. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. Le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
ses amendements n° 5 et 6 ; adoptés ; et n° 3 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 5, 3 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable aux amendements n° 5 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 2
- Jean-Pierre SUEUR :
soutient l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement) ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement). (texte intégral du JO) - Yves JÉGO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur son amendement n° 2 : pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement présenté par M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement)- Daniel RAOUL :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Yves JÉGO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(gage)- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
