Proposition de loi
autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 28 février et 13 juin 2013
DISCUSSION GENERALE
- Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)