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Proposition de loi
autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 28 février et 13 juin 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance) . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 1er

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique) . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension) . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE