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Proposition de loi
relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 et 29 février 2012


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DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Question préalable


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Question préalable