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Proposition de loi
visant à l'abrogation du délit de racolage public

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 28 mars 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 225-10 du code pénal - Abrogation du délit de racolage)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (nouveau)

(art. 225-25 du code pénal et art. 398-1, 5° du code de procédure pénale)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)