Proposition de loi
relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 13 février 2014
DISCUSSION GENERALE
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO)