Proposition de loi
relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 29 avril 2014
DISCUSSION GENERALE
- Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Richard TUHEIAVA :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés)- Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 308 du code de procédure pénale - Systématisation de l'enregistrement sonore des débats en cour d'assises)- Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen)- Richard TUHEIAVA :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Richard TUHEIAVA :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Richard TUHEIAVA :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'organisation judiciaire - Coordination dans le code de l'organisation judiciaire)- Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 222-17 et L. 233-3 du code de justice militaire - Coordination dans le code de justice militaire)- Nicolas ALFONSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)