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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés) . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 308 du code de procédure pénale - Systématisation de l'enregistrement sonore des débats en cour d'assises)

    Article 3

    (art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen) . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'organisation judiciaire - Coordination dans le code de l'organisation judiciaire)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 222-17 et L. 233-3 du code de justice militaire - Coordination dans le code de justice militaire)