Proposition de loi
de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 10 juillet 2019
DISCUSSION GENERALE
- Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 11106 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 11106 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 11108 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11108 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 11109 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 11110 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 11111 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 11112 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 11112 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nathalie GOULET :
p. 11118 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11118 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 11118 (texte intégral du JO)