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Proposition de loi
relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 mai 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles)

Article 5

(art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions)