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Proposition de loi
précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 mai 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

. (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article unique


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE