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Proposition de loi
relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 22 novembre 2017


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er A

(contrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement)

Article 1er A

(art. L. 154 et L. 155 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections législatives)

Article 1er

(art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2

(art. L. 210-1 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections départementales)

Article 2 bis A (nouveau)

(art. L. 224-15 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures à l'élection des conseillers de la métropole de Lyon)

Article 2 bis

(art. L. 298, L. 299 et L. 300 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales)

Article 3

(art. L. 347 et L. 372 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections régionales et à l'Assemblée de Corse)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Modalités de dépôt des candidatures aux élections européennes) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4 bis (nouveau)

    (art. 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Modalités de dépôt des candidatures aux élections des instances représentatives des Français établis hors de France)

    Article 5

    (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer)