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Proposition de loi
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 octobre 2018


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective)

Article 2

(art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7

(personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9

(aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8

(réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle)

Article 3

(art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance)

Article 4

(art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général)

Article 5

(expérimentation du relayage)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis

(conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants)

Article 6

(art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10

(jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE