Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Résumés des débats

Première lecture - 21 novembre 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 16527 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 16527 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 16528 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 16529 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 16529 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 16529 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 16529 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 16530 (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    p. 16531 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 16532 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 16532 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 16532 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 16533 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 16533 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 16533 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 16534 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7

    (autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Evaluation régulière des établissements bancaires)

    Article 1er

    (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

    Article 2

    (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom - Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié

    (fermeture d'agence bancaire - Information préalable du maire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14

    (distributeur automatique de billets - Maintien du maillage territorial)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié

    (territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13

    (zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE