DISCUSSION GENERALE
- Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5239 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5240 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5240 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5241 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5241 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5241 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5241 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5241 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 5242 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 5243 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 5244 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 5245 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 5245 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5246 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A (suppression maintenue)
(modalités d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique)- Michelle GRÉAUME :
p. 5246 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5247 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5247 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5247 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5247 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5248 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5248 (texte intégral du JO)
Article 1er (texte non modifié par la commission)
(obligation d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique)- Jean-Pierre SUEUR :
p. 5248 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5248 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5248 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 5249 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5249 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5249 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5249 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 5250 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5250 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5250 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5250 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5250 (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs)- Jean-Pierre SUEUR :
p. 5252 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5252 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5252 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 5252 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5253 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5253 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5253 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 5253 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5254 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5254 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5254 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 5255 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5255 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5255 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5255 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 5255 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5256 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5256 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5257 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5257 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5258 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5258 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 5258 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5258 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5259 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Jean-Pierre SUEUR :
p. 5259 (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs)- Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5260 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 5261 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5261 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5261 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5261 (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(encadrement du démarchage téléphonique en cas d'exécution d'un contrat en cours)- Michelle GRÉAUME :
p. 5261 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5261 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5261 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5262 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5262 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 5262 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5262 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
p. 5263 (texte intégral du JO)