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Proposition de loi
visant à faciliter le désenclavement des territoires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 février 2019


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 2573 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 2574 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 2575 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 2576 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 2576 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc BOYER :
    p. 2577 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 2578 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 2579 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 2580 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 2580 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2580 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 2581 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 2581 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 2581 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2581 (texte intégral du JO)
  • Michèle VULLIEN :
    p. 2581 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 2582 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 2582 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2583 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 2583 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 2583 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 2583 (texte intégral du JO)
  • Sylviane NOËL :
    p. 2584 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    p. 2585 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2585 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 2585 (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    p. 2586 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc BOYER :
    p. 2586 (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    p. 2587 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 2587 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2587 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

    Article 2

    (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

    Article 5

    (art. L. 3221-4-1 et L. 3221-5-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Adaptation des limitations de vitesses)