Proposition de loi
visant à faciliter le désenclavement des territoires
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 20 février 2019
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Yves ROUX :
p. 2572 (texte intégral du JO)
p. 2574 (texte intégral du JO)
p. 2575 (texte intégral du JO)
p. 2576 (texte intégral du JO)
p. 2576 (texte intégral du JO)
p. 2577 (texte intégral du JO)
p. 2578 (texte intégral du JO)
p. 2579 (texte intégral du JO)
p. 2580 (texte intégral du JO)
p. 2580 (texte intégral du JO)
p. 2580 (texte intégral du JO)
p. 2581 (texte intégral du JO)
p. 2581 (texte intégral du JO)
p. 2581 (texte intégral du JO)
p. 2581 (texte intégral du JO)
p. 2581 (texte intégral du JO)
p. 2582 (texte intégral du JO)
p. 2582 (texte intégral du JO)
p. 2583 (texte intégral du JO)
p. 2583 (texte intégral du JO)
p. 2583 (texte intégral du JO)
p. 2583 (texte intégral du JO)
p. 2584 (texte intégral du JO)
p. 2585 (texte intégral du JO)
p. 2585 (texte intégral du JO)
p. 2585 (texte intégral du JO)
p. 2586 (texte intégral du JO)
p. 2586 (texte intégral du JO)
p. 2587 (texte intégral du JO)
p. 2587 (texte intégral du JO)
p. 2587 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)- François BONHOMME :
p. 2588 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 2588 (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
p. 2588 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 2589 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 2589 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 2589 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 2590 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 2590 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 2590 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 2590 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)- Mireille JOUVE :
p. 2590 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 2591 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 2591 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 2591 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 2591 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 2591 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 2591 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 2592 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 2592 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 2592 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 2592 (texte intégral du JO) - Michel DAGBERT :
p. 2592 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 2592 (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 3221-4-1 et L. 3221-5-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Adaptation des limitations de vitesses)- Alain FOUCHÉ :
p. 2593 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 2593 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 2593 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 2593 (texte intégral du JO)