Proposition de loi
relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 14 février 2019
DISCUSSION GENERALE
- Laurent NUNEZ :
p. 2463 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2464 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2465 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jean Louis MASSON :
p. 2466 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2467 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 2467 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Jean Louis MASSON :
p. 2467 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2467 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 2467 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 2468 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 2468 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2469 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2469 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 2469 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2470 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 2470 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 2470 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2470 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2483 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 21
(mineur - Placement en rétention - Interdiction)- Xavier IACOVELLI :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 2484 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(mayotte - Délai de rétention administrative)- Abdallah HASSANI :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 2485 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2485 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 2485 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 2486 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3
(mayotte - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification)- Loïc HERVÉ :
p. 2486 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 2486 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2486 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 2486 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2487 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 2487 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 2487 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2488 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 2488 (texte intégral du JO)