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Proposition de loi
visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 octobre 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(obligation de versement du salaire sur un compte du salarié)

Article 3 bis

(droit au télétravail pour les salariées enceintes)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 49

(télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale)

Article 4

(faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales)

Article 4 ter (supprimé)

(information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales)

Article 5

(publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter

(parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis

(égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifié

(plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 92

(égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 11 rectifié bis

(plan d'action par l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique - Pénalité en cas de non mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié

(code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs)

Article 5 bis

(formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 5 ter (supprimé)

(mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements)

Article 5 quater (supprimé)

(prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur)

Article 5 quinquies

(publication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche)

Article 6

(obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67

(efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68

(négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54

(non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction)

Article 6 bis (supprimé)

(rapport au Parlement sur l'équité salariale)

Article 7

(fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 rectifié septies

(représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration dans les entreprises - Renforcement du rôle des comités spécialisés)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octies

(parité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1 rectifié

(déclaration au greffe du tribunal de commerce de la composition des organes de gouvernance et répartition femmes-hommes - Champ d'application)

Article 7 bis

(extension de l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles)

Article 7 ter (supprimé)

(prise en compte des écarts de représentation entre femmes et hommes parmi les cadres dirigeants par les organes d'administration de l'entreprise)

Article 8

(fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement) p. 9678 (texte intégral du JO)
  • Laurence GARNIER :
    p. 9678 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 9678 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 9678 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 9679 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 9679 (texte intégral du JO)
  • Article 8 ter

    (rapport au Parlement sur l'information et l'éducation à la sexualité)

    Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 45 rectifié

    (enseignement moral et civique - Formation des élèves au respect de la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE