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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 3

(développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique)

Article 4

(conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi)

Article 7

(suppression du prélèvement forfaitaire unique)

Article 8