Modification réglement Sénat
tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 mai 2019
DISCUSSION GENERALE
- Franck MONTAUGÉ :
p. 6193 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 6194 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 6194 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 6194 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 6195 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 6195 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 6196 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 6196 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 6197 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6197 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 6198 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6198 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6198 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 6199 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 6199 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(suivi de l'application de la loi - Rapporteur - Désignation)- Franck MONTAUGÉ :
p. 6200 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié
(règlement du Sénat - Commission d'enquête - Mission d'information - Durée)- Nathalie GOULET :
p. 6201 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 6201 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié
(mise en œuvre des traités et conventions internationales - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Contrôle)- Nathalie GOULET :
p. 6201 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 6202 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6202 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 6202 (texte intégral du JO)