Accès article par article
- Division additionnelle avant le titre Ier (avant l'article 1er A)
- Art. additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A)
- Art. additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A) ou après l'article 6
- Article 1er A
- art. L. 122-26 du code du travail - Prolongement de la durée du congé de maternité en cas d'état pathologique
- Article 1er
- art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé de maternité ou d'adoption
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- art. L. 132-12-3 nouveau, L. 133-5 et L. 132-12 du code du travail - Négociations de branches relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010
- Article 3 bis
- Article 4
- art. L. 132-27-2 nouveau et L. 132-27 du code du travail - Négociations d'entreprise relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010
- Articles additionnels après l'article 4
- Articles additionnels avant l'article 5
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 6 bis
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article 10 bis
- art. L. 615-19, L. 722-8, L. 722-8-1, L. 615-19-1, L. 313-3, L. 331-5 du code de la sécurité sociale, L. 122-26 du code du travail, L. 732-12 du code rural, 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Financement du congé de maternité prolongé en cas de naissance d'un enfant prématuré
- Article 12 bis A
- Rapport sur la possibilité de fractionner le droit au congé parental
- Article 12 ter A
- art. L. 122-28-1 du code du travail - Report du terme du congé parental
- Art. 12 ter
- Article 13 bis
- art. L. 225-17 du code de commerce - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes
- Article 13 ter
- art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des représentants dans les comités d'entreprise
- Article 13 quater
- art. L. 423-3 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués du personnel
- Article 15
- Article additionnel après l'article 15
- Article additionnel après l'article 17