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Projet de loi
portant diverses dispositions relatives au tourisme

Première lecture - 5 octobre 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 3

Art. 4Art. L. 162-1 et L. 411-14 du code du tourisme - Rectification d'erreur matérielle dans le code du tourisme

Art. 5Art. L. 163-1 à L. 163-9 et L. 363-1 à L. 363-3 du code du tourisme - Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements

Art. 6

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7Art. L. 326-1 du code du tourisme - Définition du refuge de montagne

Art. 8

Art. additionnels après l'art. 8

Art. 9Art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Régime d'établissement des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski

Art. 10Art. L. 343-1 à L. 343-8, L. 361-2 et L. 363-1 du code du tourisme - Règles relatives aux activités touristiques en milieu rural

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11Art. L. 421-3 du code du tourisme - Réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme

Art. additionnels après l'art.11

Art. 12Art. L. 443-1 du code de l'urbanisme - Zones autorisées pour l'implantation ou l'installation des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs

Art. 13

Art. additionnels après l'art. 13

Intitulé du projet de loi

Seconde délibération

Art. 6 bisRatification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours