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Projet de loi
pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Première lecture - 25 et 26 janvier 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Titre Ier (avant l'article 1er)

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9

Article 1erart. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi

Article additionnel après l'article 1er

Article 2art. L. 351-20 du code du travail et article premier de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

Article additionnel après l'article 2

Article 3art. L. 131-2, L. 262-10, L. 262-11, L. 262-30, L. 262-32, L. 262-39, L. 262-40, L. 262-41 et L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Article 4art. L. 511-1, L. 524-1 et L. 524-5 du code de la sécurité sociale - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

Article 5

Article additionnel après l'article 5

Article 6art. L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles - Garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

Article additionnel avant l'article 7

Article 7art. L. 262-9-1 du code de l'action sociale et des familles - Accès des ressortissants communautaires et de l'Espace économique européen au RMI

Article additionnel après l'article 7

Article 8

Article additionnel après l'article 8

Article 9

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9

Article 10art. L. 262-33, L. 262-33-1, L. 262-34, L. 262-48 et L. 262-49 du code de l'action sociale et des familles - Coordinations concernant le revenu minimum d'insertion

Article 10 bisart. L. 262-46, L. 262-47 et L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles - Pénalités applicables à la fraude au revenu minimum d'insertion

Article 10 terart. L. 524-6 et L. 524-7 du code de la sécurité sociale - Pénalités applicables à la fraude à l'allocation de parent isolé

Article 10 quaterart. L. 365-1 et L. 365-3 du code du travail - Pénalités applicables à la fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi

Article 10 quinquiesart. 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité - Report de la date de remise du rapport annuel d'évaluation de la loi portant décentralisation du RMI

Article 11

Article 12

Article 13art. L. 322-4-12 du code du travail - Modifications du régime du contrat d'avenir

Article 14art. L. 322-4-12 du code du travail - Assouplissement de la durée hebdomadaire des contrats d'avenir

Article 15art. L. 322-4-9, L. 322-4-15-1 et L. 322-4-15-4 du code du travail - Création de contrats insertion-revenu minimum d'activité, CI-RMA, à durée indéterminée

Article additionnel après l'article 15

Article 16art. L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 du code du travail - Personnes morales susceptibles de mettre en oeuvre des ateliers ou des chantiers d'insertion

Article 17art. L. 322-4-16 du code du travail - Suppression d'une procédure d'agrément prévue en cas de signature d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA par une structure d'insertion par l'activité économique

Article 18art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Modification de l'objet du fonds de garantie créé par la loi de cohésion sociale

Article 19art. L. 322-4-10 et art. L. 322-4-15-3 du code du travail - Suppression d'une condition de délai pour l'accès au contrat d'avenir et au CI-RMA

Division additionnelle après l'article 19

Articles additionnels après l'article 19

Intitulé du projet de loi