Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Première lecture - 14 décembre 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Demande de réserve

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (réservés)

Articles additionnels avant ou après l'article 1er

Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3

Article 1erart. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire

Article additionnel après l'article 1er (réservé)

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (réservé)

Article additionnel après l'article 1er (réservé)

Article additionnel avant l'article 2 (réservé)

Article 2art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse

Article 3art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux

Article 3art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux

Article additionnel avant l'article 2 (précédemment réservé)

Article 4art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Dispositions relatives au financement public des partis politiques

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)