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Projet de loi
relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Première lecture - 19 février et 9 mars 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Rappel au règlement
Question préalable
Organisation des débats
Articles additionnels avant le titre 1er
Article 1erLoi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire
Article 1er (suite)Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire
Articles additionnels après l'articler 1er
Article 2Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF
Articles additionnels avant l’article 3
Article 3Validation d'actes administratifs
Article additionnel après l'article 3
Intitulé du titre IIIDe la régulation des activités ferroviaires
Article 4Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF
Article 5Collège de la CRAF
Article 6Règles d'incompatibilités et d'irrévocabilité
Article 7Pouvoir réglementaire de la CRAF
Article 8Missions et pouvoirs de la CRAF
Article 9Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions
Article 10Pouvoirs de sanction de la CRAF
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14Moyens budgétaires de la CRAF
Article 15Pouvoirs d'investigation
Article 16Droit de visite et de saisie
Article additionnel après l’article 16
Article 17Sanction pénale des entraves aux pouvoirs d'enquête de la Commission - Assermentation des agents de la Commission
Article 18
Article 19
Article 20Relations de la CRAF avec les autorités judiciaires
Article 21
Article 22Coordination et date d'entrée en vigueur des dispositions du Titre III
Article additionnel après l’article 22
Article 23art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier
Articles additionnels après l’article 23
Intitulé du titre VDispositions relatives à l'aviation civile
Article 24art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile
Article additionnel après l'article 24
Article 25art. 4 de la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique, art. 7 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction de la durée du temps de travail et art. 7 de la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant - Suppression de dispositions redondantes
Articles additionnels après l'article 25
Intitulé du projet de loi