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Projet de loi
complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Première lecture - 8 juin 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er (Texte non modifié par la commission)	art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche

Article 2

(Non modifié)

Article 3

(Non modifié)

Article 4	art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés

Article 5 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 2122-7, L. 2232-2, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 7111-8, L. 7111-10 du code du travail, art. L. 423-9 et L. 423-10 du code de l'aviation civile, art. 11 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - Dispositions de coordination

Article 6	art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises

Article additionnel après l’article 6

Article 7 (Texte non modifié par la commission)	Rapport d'évaluation

Article 8 (Texte non modifié par la commission)	Report de la date des élections prud'homales

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