Projet de loi
relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
Première lecture - 26 septembre 2012
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 28 septembre 2012.