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Projet de loi organique
relatif au procureur de la République financier

Première lecture - 17 juillet 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Demande de priorité

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 18 juillet 2013.