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Projet de loi organique
relatif au procureur de la République financier

Première lecture - 17 juillet 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Demande de priorité

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 18 juillet 2013.